Préparation pour 2025 : comment adapter votre entreprise aux exigences du projet de loi no 96

Comme propriétaire d’entreprise exerçant au Québec, vous êtes probablement au courant des changements radicaux introduits par le projet de loi no 96. Cette modification législative de la Charte de la langue française impose des exigences strictes en matière d’utilisation de la langue française dans le cadre des opérations commerciales. Des sites Web aux emballages de produits, en passant par l’affichage public et les contrats, les entreprises doivent s’assurer non seulement que le français est présent, mais également qu’il figure de façon nettement prédominante dans tous les documents. 

L’échéance de conformité fixée à juin 2025 arrivant à grands pas, il est temps de commencer à préparer votre contenu pour la traduction. Voici un guide clair et pratique pour vous aider à répondre à ces exigences sans stress ni dépenses inutiles. 

Vérifiez votre contenu 

La première étape consiste à repérer tous les documents à traduire en français. Une vérification approfondie définira la portée de votre projet et vous aidera à hiérarchiser les éléments les plus essentiels. Les principaux aspects à examiner comprennent ce qui suit : 

• Sites Web : veillez à ce que l’ensemble des pages, des menus, des formulaires et des sous-titres multimédias soient traduits. 

• Emballages de produits : vérifiez que le français figure en évidence sur les étiquettes, ainsi que dans les instructions et les inscriptions, au moins autant que les autres langues. 

• Matériel de marketing et de publicité : examinez les publicités physiques, les campagnes numériques et les affiches. 

• Affichage public : assurez-vous que le texte en français est présenté de façon nettement prédominante, et qu’il occupe au moins deux fois plus d’espace que le reste du texte dans une autre langue. 

• Contrats : repérez tous les contrats qui doivent être traduits en français seulement. 

• Communications internes : si votre entreprise compte au moins 25 employé·e·s, assurez-vous que le français est la principale langue utilisée pour les opérations internes. 

En effectuant une vérification complète, vous pourrez vous occuper de tous les aspects couverts par le projet de loi no 96. 

Créez un glossaire de traduction 

Un glossaire de traduction est un outil essentiel pour garantir la cohérence et l’exactitude de tous les documents traduits. Voici les éléments à ajouter à cette ressource : 

• Termes propres au secteur : définissez le jargon et la terminologie propres à votre entreprise. 

• Terminologie particulière de la marque : précisez comment les marques de commerce, les devises et les slogans doivent être traduits ou adaptés. 

• Préférences stylistiques : décrivez le ton, le degré de formalité et les éventuelles adaptations régionales nécessaires pour s’adresser au public québécois. 

Si la création d’un glossaire vous donne le vertige, faites appel à Rossion en tant que prestataire de services linguistiques de confiance pour obtenir des conseils professionnels. 

Élaborez une stratégie de traduction 

Lorsque vous avez terminé votre vérification, l’étape suivante consiste à élaborer une stratégie pour que le processus de traduction se déroule de façon fluide. Voici les principaux facteurs dont vous devriez tenir compte : 

1. L’établissement d’objectifs de traduction : déterminez la qualité linguistique et le niveau d’adaptation culturelle nécessaires pour chaque type de documents. 
2. La définition des priorités : concentrez-vous d’abord sur les éléments à impact élevé, comme les sites Web, l’affichage et les emballages. 
3. L’identification des ressources : décidez si vous exploiterez les ressources de traduction internes ou si vous travaillerez avec un prestataire de services linguistiques externe, comme Rossion. 

Collaborez avec un prestataire de services linguistiques de confiance 

Il est essentiel de choisir le bon prestataire de services linguistiques pour vous assurer de l’exactitude et de l’efficacité des traductions. Voici des éléments à rechercher pour sélectionner un partenaire : 

• Une expérience confirmée sur le marché québécois : assurez-vous que ce partenaire soit familier avec les nuances linguistiques de la région. 

• Des linguistes certifié·e·s : optez pour des spécialistes ayant des connaissances propres à votre secteur. 

• Des processus d’assurance de la qualité : assurez-vous que votre prestataire dispose de protocoles rigoureux de révision pour garantir l’exactitude du travail effectué. 

Chez Rossion, nous nous spécialisons dans la gestion de projets de grande envergure en parfaite conformité avec les normes strictes du projet de loi no 96. 

Établissez un budget pour les coûts de traduction 

La traduction est un investissement pour la réussite de votre entreprise au Québec en toute conformité. Voici des moyens de gérer efficacement les coûts : 

• L’évaluation du volume : déterminez l’ampleur du travail de traduction nécessaire. 

• L’optimisation du flux de travail : réduisez la redondance et rationalisez les processus pour économiser du temps et de l’argent. 

• La prévision des mises à jour : tenez compte des besoins de traduction à venir, car les documents font l’objet de modifications au fil du temps. 

Rossion propose des solutions sur mesure pour respecter votre budget tout en garantissant des résultats de très grande qualité. 

Occupez-vous rapidement des marques de commerce 

Le projet de loi no 96 établit des exigences particulières en matière de marques de commerce. Voici des mesures à prendre pour vous y conformer de façon continue : 

• La vérification des marques de commerce actuelles : dressez la liste de toutes les marques de commerce en français et dans d’autres langues. 

• La création de versions françaises : envisagez de créer des équivalents en français pour renforcer votre marque au Québec. 

• L’enregistrement des marques de commerce : enregistrez les marques qui ne sont pas en français pour être admissible aux exceptions prévues par le projet de loi no 96. 

Comme le processus peut être long, il est essentiel d’agir sans tarder. 

Planifiez vos tâches en vue de la présentation du français « de façon nettement prédominante » 

Le règlement portant sur la présentation « de façon nettement prédominante » du projet de loi no 96 s’applique à l’affichage, aux emballages et à la publicité. Pour vous y conformer, prenez les mesures suivantes : 

• Assurez-vous que le texte en français occupe au moins deux fois plus d’espace que le texte dans une autre langue. 

• Dans l’affichage dynamique, le contenu en français doit être présenté deux fois plus longtemps que le reste du texte dans une autre langue. 

• Les éléments en français doivent être aussi permanents, visibles et lisibles que ceux dans les autres langues. 

Tenez compte de cette exigence lors de la conception et de la production de votre matériel. 

Surveillez les mises à jour juridiques et réglementaires 

Le projet de loi no 96 est un règlement évolutif. Cela signifie que des mises à jour ou des éclaircissements supplémentaires peuvent y être apportés avec le temps. Demeurez informé en consultant des conseiller·ère·s juridiques et en surveillant les annonces gouvernementales. 

Conséquences de la non-conformité 

Le défaut de se conformer au projet de loi no 96 peut entraîner de graves conséquences. En voici quelques exemples : 

• Amendes : d’importantes peines pécuniaires peuvent être imposées en cas d’infraction. 

• Suspensions de permis : vous risquez de perdre les permis délivrés par le gouvernement. 

• Actions en justice : les particuliers peuvent intenter des poursuites en cas de violation de leurs droits linguistiques. 

Une planification et une exécution proactives sont les clés pour éviter ces risques. 

Conclusion 

Même s’il s’agit d’un travail complexe, les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent impérativement se préparer à se conformer aux exigences du projet de loi no 96. En vérifiant vos documents, en créant une stratégie de traduction solide, en collaborant avec un prestataire de services linguistiques expert, comme Rossion, et en vous tenant au courant des obligations juridiques, vous permettrez à votre entreprise de faire face à ces changements de façon efficace. 

Vous pouvez compter sur Rossion pour vous soutenir à chaque étape. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins en matière de traduction et élaborer un plan sur mesure afin de vous conformer au projet de loi no 96.